Bruxelles DC : le rêve d'une Bruxelles indépendante?

W. Nepigo — Wed, 10 Oct 2007 20:50:00 +0200

« Bruxelles DC » est un serpent de mer. L'idée, inspirée du nom de la capitale fédérale américaine Washington DC, serait de faire de Bruxelles une cité-État internationale, européenne, entre indépendance propre et gestion directe par l'UE ; une perspective récurrente qui a refait surface depuis le début de la crise actuelle entre Flamands et Wallons. Bruxelles, cette enclave francophone en Flandre, est en effet au coeur de la crise actuelle entre ces deux communautés qu'elle empêche de se séparer facilement. La confier à un tiers, une « identité bruxelloise » ou la mission européenne, semble une idée simple : un scénario possible de sortie de crise, après plus de trois mois sans gouvernement ? (version pdf pour lire plus à l'aise)

À première vue, l'idée séduit à la fois des Bruxellois et les membres de la communauté expatriée. Les premiers, conscients de la spécificité cosmopolite de leur ville et attachés à son autonomie, espèrent y trouver la possibilité de donner une importance et une prospérité nouvelle à leur ville qui, malgré son positionnement avantageux sur la scène internationale, peine à se développer. Les seconds, partant du principe que Bruxelles est, de fait, une ville internationale, et lassés des incessantes querelles communautaires et autres complexités administratives qui restreignent les possibilités d'aménagement de la capitale, verraient d'un assez bon oeil de pouvoir intervenir directement : « Les batailles entre Flamands et Wallons pour savoir si Bruxelles doit être rattachée à telle ou telle partie nous font bien rigoler. Bruxelles est internationale et doit le rester ! » s'exclame un expatrié français. L'argument fiscal revient également : pour ceux qui viennent y travailler pour quelques années, payer des impôts élevés pour rembourser la dette publique belge ne se fait pas toujours de gaieté de coeur. Parmi les fonctionnaires européens, enfin, on entend des récriminations devant le mauvais état des infrastructures bruxelloises : pour toutes ces raisons, l'idée d'une gestion autonome avec intervention de l'UE, assortie de la création d'un statut privilégié pour les « internationaux », semble tentante.

L'Union Européenne absente du débat en cours

De tels propos ne dépassent pas cependant, au sein des institutions européennes, le stade de bruits de couloir : officiellement, la Commission Européenne ne veut pas en entendre parler. Pour des raisons bien compréhensibles : elle n'a aucune envie de se retrouver impliquée dans la crise actuelle. « La Commission européenne n'a pas à prendre position sur la formation actuelle d'un gouvernement européen sur toute question hypothétique à cet effet... Donc, non, aucun commentaire! » précise Valérie Rampi, porte-parole de la DG Administration, en charge des questions d'aménagement.

Il y a d'autres raisons à cela : l'Union Européenne n'a pas vocation à gérer une ville — la seule qu'elle ait gérée jusqu'à aujourd'hui était Mostar, en Bosnie-Herzégovine, de 1994 à 1996 et ce fut un demi-échec. « L'Europe a d'autres chats à fouetter que de s'occuper de problèmes de parking de nuit! » résume R. Aernoudt, ancien fonctionnaire européen et haut fonctionnaire flamand récemment licencié. Elle n'a sans doute pas davantage envie de devoir gérer une ville comptant 20% de chômeurs et des populations musulmanes à demi ghettoïsées – l'exemple de Washington DC est à cet égard un sinistre précédent : la ville est divisée en quartiers très riches de fonctionnaires fédéraux « en apesanteur » et quartiers déshérités occupés par des populations afro-américaines. Fait unique aux USA, la ville est administrée directement par le Congrès mais n'a pas le droit d'y élire des représentants...

Mais, surtout, il semblerait que la principale raison expliquant le silence des institutions européennes sur la question soit l'absence de prise de conscience de la gravité de la situation belge. Pour Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles du journal Libération et observateur au long cours des affaires européennes, « ce qui est très bizarre, actuellement, c'est le manque de réactions, quelles qu'elles soient, aux événements belges; les gens [NDLR : travaillant dans les institutions européennes] regardent, sont hallucinés, mais il n'y a pas véritablement de prise de conscience... Il y a une certaine dénégation, un peu comme ce qui se passe pour les francophones : « Non, ce n'est pas possible, ils vont trouver une solution... » Je ne dirais pas qu'il y a une réflexion sur la question.»

État des lieux

Pour des raisons à la fois volontaires et involontaires, l'UE ne semble donc pas en mesure d'intervenir dans le débat en cours sur Bruxelles. D'ailleurs, le scénario « Bruxelles DC », bien qu'évoqué ici et là dans la presse, ne figure au programme d'aucun parti politique, bien que ses soutiens soient surtout flamands. Politiquement, le seul mouvement à avoir effectué des avancées dans le sens d'une revendication spécifiquement bruxelloise est celui esquissé autour du manifeste « Nous existons/Wij bestaan » lancé en décembre 2006 par plusieurs associations bruxelloises (et qui n'est pas un appel à l'indépendance mais à davantage de poids politique dans le débat entre Flamands et Wallons). D'ailleurs, son rédacteur principal, Philippe Van Parijs (professeur à l'université catholique de Louvain), est l'un des rares à oser anticiper aujourd'hui des scénarios pour Bruxelles en cas de scission du pays... On y reviendra.

En attendant, le débat sur la ville fait rage. Pour donner le ton, citons Bart de Wever, président de la N-VA, un petit parti indépendantiste flamand allié au parti vainqueur des dernières élections, le CD&V : « Bruxelles est une fenêtre de la Flandre sur le monde. L'enfant de la Belgique. La seule partie de la Flandre où on a réussi à imposer l'identité belge à la population. Il y a dix ans, la Belgique avait son équipe de foot, la monarchie, Bruxelles, le franc belge. Aujourd'hui, il ne reste que Bruxelles. C'est le dernier obstacle. » (Interview au Soir du 13/09/2007).

Un discours aussi tranché est récent, en Belgique, à de tels niveaux de responsabilité ; d'ordinaire, les hommes politiques négociant la formation du gouvernement fédéral parvenaient au moins à produire un discours... fédéral. C'est le noeud du problème actuel, au grand désespoir de R. Aernoudt : « il faut d'abord que les gens qui arrivent à Val Duchesse (NDLR : le château où se tiennent les négociations entre partis) y arrivent avec un agenda fédéral, pas des revendications locales... Il nous faut des hommes d'État ! »

Ambitions flamandes sur Bruxelles

Tous les partis ne tiennent pas des positions aussi dures, mais la N-VA détient une position-clé dans la mesure où le CD&V, le parti démocrate-chrétien qui a gagné les élections en Flandre, n'a pu le faire qu'en s'associant avec elle. Quelle est sa position sur Bruxelles? Pour M. Jan Jambon, parlementaire fédéral du parti et échevin à Braschaat (près d'Anvers), « Bruxelles est presque une région à part entière, ce sont les Bruxellois qui doivent décider eux-mêmes ce qu'ils veulent. » Y compris former une entité indépendante? « Peut-être que les Bruxellois feront le choix de faire une région à part entière, mais je pense qu'aucun des problèmes qui se posent à eux aujourd'hui et dans le futur ne pourra être résolu par ce biais-là. » D'après lui, la concurrence fiscale entre une Bruxelles indépendante ou part d'un ensemble Wallonie-Bruxelles et une Flandre indépendante serait préjudiciable à la ville, et une intervention financière de l'UE susciterait les convoitises d'autres capitales prétendantes au titre de capitale de l'UE (Bonn en tout premier lieu). La solution ? « J'espère que Bruxelles va choisir la Flandre.[...] Je me doute qu'un Bruxelles indépendant, Europe DC ou autre, serait le choix émotionnel principal des Bruxellois, mais j'espère qu'ils feront leur choix de manière rationnelle et qu'on pourra avoir un lien entre la Flandre et Bruxelles. Les francophones vont garder tous leurs droits, il n'y a aucun problème. Dans un pays qui compte 6,5 millions d'habitants, 500.000 francophones, je ne vois pas le problème. »

Sauf que dans la mesure où les revendications indépendantistes flamandes se sont beaucoup structurées autour de la langue, un tel arrangement parviendrait-il à apaiser les rancoeurs ? On en doute, quand on voit que le Vlaams Belang, le parti d'extrême droite flamand (près de 30% des voix en Flandre), considère les Bruxellois francophones comme des « Flamands francisés »...

La position du CD&V, le parti qui mène actuellement les négociations pour former le gouvernement, est plus souple. Ainsi, pour M. Luc Van den Brande, ancien ministre-président de la Flandre et actuel sénateur communautaire, bien qu'il ne soit pas question d'entendre parler de « condominium » (cogestion wallonne et flamande) pour Bruxelles, il faut privilégier une « approche confédérale » du dossier, avec un projet « multiniveaux ». Dans le cadre d'une Belgique fondée sur deux états « fédérés de base », la Flandre et la Wallonie, il faudrait tenir compte de la spécificité bruxelloise, du fait que la ville est la capitale de la Flandre et de la Belgique ainsi que de son rôle européen. Il parle ainsi de « Partenariat Public-Public » : privilégier une coresponsabilité des quatre niveaux de gestion, bruxellois, flamand, fédéral et européen dans la gestion de la ville, en se concentrant sur les missions et non sur les frontières. Par exemple, « il y a les dix-neuf communes, mais on peut voir qu'il y a plus ou moins quarante noyaux de communautés de base où les Bruxellois vivent et sont concernés aussi bien par l'environnement que par l'aménagement du territoire, et doivent donc pouvoir être responsables de ces domaines-là. ».

Priorité aux projets publics, donc... mais dans le cadre d'une « approche confédérale » construite sur « deux états fédérés de base » : bien que l'objectif de renforcer les compétences régionales soit présent, il n'est pas pour autant question de considérer Bruxelles comme une région à part entière. La position du CD&V est complexe, car il veut concilier les impératifs gestionnaires (« travaillons dans le sens des interférences multiples et des coresponsabilités, pour tout ce qui se vit et se fait à Bruxelles »), rassurer ses interlocuteurs politiques (« Il n'est pas question de « mettre la main sur Bruxelles », ce n'est pas du tout ça, pour nous Bruxelles est la fenêtre sur l'Europe et le monde, donc c'est un atout culturel, c'est bien la raison pour laquelle nous avons décidé d'installer notre capitale de la Flandre à Bruxelles, pour montrer que nous voulons être coresponsables ») mais ne rien lâcher sur les questions communautaires susceptibles de fâcher son allié et lui aliéner son électorat le plus sensible aux questions symboliques (« [cette discussion] ne peut pas et ne pourra pas être l'occasion de dire « on va élargir les frontières de Bruxelles »)... Il s'agit donc pour le CD&V de continuer le transfert de compétences entre l'état fédéral et l'échelon régional tout en maintenant Bruxelles dans sa zone d'influence.

Réponses francophones

Cette position est diamétralement opposée à celle des partis francophones susceptibles de constituer avec lui le gouvernement de droite, le MR (droite libérale) et le CDH (centriste) : ces deux derniers sont partisans d'un renforcement des prérogatives de la Région de Bruxelles-Capitale, passant notamment par la nécessité de lui conférer l'autonomie constitutive (semi-liberté institutionnelle interne) et donc d'en faire une région dotée des mêmes prérogatives que les deux autres. Ils sont d'ailleurs soutenus en ce sens par le parti écologiste flamand Groen!, plus timidement par le parti socialiste flamand SP-A et par tous les autres partis francophones.

De plus, le MR et le CDH sont tous deux partisans, à l'unisson des partis francophones, d'un rapprochement entre Bruxelles et la Wallonie. Du côté du MR, on parle ainsi « simplification institutionnelle » et « efficacité ». Mme Schepmans, présidente du groupe MR du Parlement de Bruxelles-Capitale et députée à la Communauté française, prône ainsi les « synergies Wallonie-Bruxelles », parlant de fusionner la Commission communautaire française (bruxelloise) et la Communauté française, de « construire un projet francophone pour la ville » et, surtout, d'oeuvrer à rapprocher Bruxelles de sa périphérie par l'intermédiaire du concept de « Communauté Urbaine » : rassembler certaines compétences à leurs échelles pertinentes.

On retrouve sur ce dernier point le concept de « subsidiarité » cher à R. Aernoudt et Luc Van den Brande : segmenter les politiques en fonction de leur pertinence territoriale. On le voit, il y aurait matière à s'entendre sur le plan des projets publics entre Flamands et francophones... Mais les revendications communautaires perturbent trop le débat pour le moment. On le constate, les perspectives d'une autonomie accrue de Bruxelles sont soutenues pour deux raisons différentes : séparer autant que possible Bruxelles de la Wallonie du côté flamand, et renforcer le poids politique de la région pour la protéger des tentations assimilatrices de la Flandre du côté francophone.

Ainsi, le FDF (Front démocratique des Francophones, allié au MR), dont le président Olivier Maingain disait dès 2004 qu' « accepter que Bruxelles soit sans lien avec la Wallonie marquerait le début du confédéralisme, voire du séparatisme », vient de lancer un « appel à l'unité des francophones ». On retrouve cette volonté d'unité chez Marie Arena, ministre-présidente PS de la Communauté française de Belgique : « face aux tensions qui minent aujourd'hui le niveau fédéral, Wallons et Bruxellois doivent resserrer leurs liens. » De même pour le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, C. Picqué (PS) : considérant que tout projet de ce genre ne ferait qu'encourager les menées séparatistes, il précise qu' « il n'a jamais été question pour moi de parler d'un district européen comparable à Washington DC ». Face aux ambitions flamandes, donc, les francophones serrent les rangs.

Ambivalences européennes et scénarios bruxellois

Pourtant, cette position de défense n'est pas si bonne que cela. Une unité francophone face à la Flandre est-elle souhaitable? Pour commencer, parler de « Bruxelles francophone » n'est pas une brillante idée : des dizaines d'autres langues, dont le néerlandais, sont parlées à Bruxelles. Ensuite, cela serait une terrible amputation pour la Flandre que de perdre sa capitale et un tel poumon économique. Bruxelles, enserrée dans des limites trop petites pour elle, aurait encore plus de mal à se développer qu'aujourd'hui, devenant un poids plus qu'autre chose pour la Wallonie qui n'en a vraiment pas besoin... Si l'on en croit les scénarios élaborés par Philippe Van Parijs, l'idée d'une Belgique réduite à un ensemble Wallonie-Bruxelles né d'une sécession unilatérale de la Flandre ne serait guère engageante : « Bruxelles, dans ce scénario, ne sera plus le coeur bouillonnant d’un pays fondateur de l’Europe, mais le croupion septentrional d’une Belgique rabougrie. Namur, déjà idéalement placée pour la Wallonie seule, sera plus centrale encore pour la Belgique redessinée. [...] Bruxelles ne sera plus désormais qu’un chef-lieu de province d’un État satellite de la France. Au moindre pépin, des voix s’élèveront dans l’Europe entière pour dire qu’il est grand temps de trouver mieux. » (Interview au Soir, 17 septembre 2007). L'avis des Européens ? D'après J. Quatremer, il va dans le même sens : « on [les Européens] n'a pas forcément envie d'être rattachés à la Wallonie. Parce que, tant qu'à faire efficace, autant que Bruxelles reste en Flandre, parce que là on a la quasi-certitude que les Flamands mettraient un maximum d'argent dans leur ville pour la récupérer, la faire belle, donneraient un statut privilégié aux Européens pour pouvoir les garder... Alors que les Wallons n'aiment pas Bruxelles, d'ailleurs ils ont mis leur capitale à Namur, c'est la démonstration absolue qu'ils n'en ont rien à faire... Ils en ont à faire aujourd'hui parce qu'on est dans des négociations et parce que ce sont des Bruxellois qui mènent les négociations, en réalité... des hommes politiques qui vivent à Bruxelles, donc il est clair qu'une fois qu'ils auront Bruxelles, ils s'en désintéresseront, ce ne sera pas leur priorité absolue et là il y a un vrai risque, alors que côté Flamand on sait qu'on sera beaucoup mieux traités. »

Le problème, c'est que dans le cas d'une scission « dure », Bruxelles passerait probablement du côté d'un ensemble Wallonie-Bruxelles. Faut-il craindre dès lors, en cas de difficultés sérieuses, que les institutions européennes, mécontentes, déménagent ? Toujours d'après J. Quatremer, « Oui, absolument. Au moment où la capitale allemande a déménagé vers Berlin, je dois dire que beaucoup d'Européens étaient assez favorables à un déménagement à Bonn. [...] C'était un bon moyen de pression, et c'est d'ailleurs à ce moment-là que le dialogue a vraiment commencé avec la Région, qui s'est rendu compte qu'il y avait un vrai danger que l'UE fiche le camp, parce qu'on n'est pas attachés ici ad vitam æternam ! »

Un tel scénario n'est souhaité par personne en Belgique. La solution « Bruxelles DC », une Bruxelles indépendante à la fois des Flamands et des Wallons, serait-elle à même de remédier au problème?

Pour Philippe Van Parijs, «tout dépendrait du scénario de la séparation »^¹, car c'est celui-ci qui conditionnera en grande partie les dimensions de la future Bruxelles. Une scission « dure », le scénario Wallonie-Bruxelles décrit précédemment, laisserait Bruxelles emprisonnée dans ses frontières actuelles, avec peut-être quelques communes adjacentes supplémentaires et une situation budgétaire très difficile. Une situation de séparation par « consentement mutuel », en revanche, dans le cadre de laquelle le choix serait laissé aux habitants d'une large périphérie de la ville de rejoindre ou non une Bruxelles autonome, permettrait à la ville de retrouver une assise géographique et fiscale plus conforme à sa taille. La clé sera la question des modalités et, surtout, des zones auxquelles on consentira à accorder l'autodétermination.

Que vaut-il mieux : deux entités mutuellement nuisibles à prétention homogène, ou trois entités formées sur la base d'une volonté de cohabitation et de coopération nouvelle ?

Et les Européens? L'idée d'une Bruxelles indépendante les intéresse... à condition de ne pas devoir s'en occuper. J. Quatremer ironise : « le « Bruxelles DC » qui fascine les gens, dès qu'on commence à y réfléchir...[...] C'est de créer ex nihilo une nouvelle capitale européenne, une sorte de Marne-la-Vallée européenne, gérée par les Européens, sans population locale... » pour préciser ensuite : « les Européens se disent qu'un jour il faudra bien faire quelque chose pour que Bruxelles soit mieux gérée, mais, et c'est important, ce sentiment a évolué dans le temps depuis que Bruxelles est devenue une Région, en 93 : depuis lors, l'UE a un interlocuteur. En effet, avant, l'état fédéral dirigé par les Flamands laissait Bruxelles pourrir sur place et ne s'en occupait pas, aujourd'hui il y a un dialogue possible. La rénovation du quartier européen a été menée main dans la main avec la Région... Il y a donc eu une évolution, le sentiment qu'une gestion au niveau local était dorénavant possible ; la tentation d'un « Bruxelles DC » se fait moins sentir... »

« Bruxelles DC », le rêve de déménagement des fonctionnaires européens ? Voilà au moins un enseignement que l'on peut retirer de tout cela : Bruxelles restera d'autant plus la capitale de l'UE, avec les richesses, le prestige et les retombées concentriques associés à un tel statut, qu'elle aura les moyens propres d'en accueillir les institutions. De l'importance de penser en projet, donc, avant de penser en frontières... La séparation n'est pas encore décidée, toute perspective fédérale pas encore enterrée, la frontière linguistique non encore fermée. Quelque part, c'est tout l'enjeu européen qui se trouve résumé aujourd'hui en sa capitale.

1Interview au Soir du 17/09/2007, http://www.uclouvain.be/cps/ucl/doc/etes/documents/2007zm.BruxellesSansBelgique1.pdf

La technique et la peur - Bruxelles

Bruxelles DC : le rêve d'une Bruxelles indépendante?